La reconversion professionnelle des travailleurs handicapés
Quels sont les droits à la reconversion pour les personnes en situation de handicap ?
Un certain nombre d’aides spécifiques ont été mises en place afin d’accompagner les travailleurs handicapés et garantir une transition en douceur vers de nouvelles opportunités professionnelles. Si votre poste ne peut pas être aménagé, l’employeur est tenu de tout mettre en œuvre pour vous permettre de conserver un emploi. Il peut alors vous proposer de définir un nouveau projet professionnel afin de pouvoir être affecté à un nouveau poste de même grade qui soit adapté à vos capacités. Si aucune possibilité de réaffectation n’est envisageable au sein de votre entreprise, dans ce cas, vous pourrez envisager une reconversion professionnelle dans un tout autre domaine d’activité. Vous serez alors guidé et accompagné par des opérateurs qualifiés pour vous permettre de réaliser cette transition en toute sérénité, notamment en protégeant votre ancienneté, en mobilisant vos droits à la formation et à des dispositifs de financement spécifiques pour votre reconversion.
La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé
La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) joue un rôle central dans la reconversion professionnelle des travailleurs en situation de handicap. Cette reconnaissance atteste de leur situation et ouvre la voie à des dispositifs d’accompagnement sur mesure. Ce statut permet notamment d’accéder à des formations spécifiques et à des aides spécialisées pour faciliter la reconversion vers un nouveau métier ou garantir le maintien de son emploi.
Les dispositifs de droit commun utilisables par les travailleurs handicapés pour se reconvertir
Les travailleurs handicapés peuvent bénéficier de dispositifs de droit commun pour les aider à changer de métier. Ces dispositifs, ouverts à tous les salariés, handicapés ou non, permettent de changer de métier de manière encadrée, en toute sécurité.
Le Projet de Transition Professionnelle
Le Projet de Transition Professionnelle (PTP) est un dispositif proposé par Transitions Pro permettant de faire financer votre formation, sur votre temps de travail, tout en maintenant votre salaire et votre contrat de travail. Ce dispositif vous permettra de changer complètement de cap professionnel : une nécessité dans le cas d’une reconversion motivée par des problèmes de santé. Vous pourrez alors choisir un métier pour lequel vous n’avez (peut-être) aucunes compétences et prendre le temps de vous former sans vous soucier de vos revenus, ni de votre avenir.
À savoir : pour bénéficier du financement de votre reconversion à la suite d’un handicap, la démarche PTP doit être initiée et validée avant un éventuel licenciement pour inaptitude.
Le dispositif Démission-reconversion
Le fait de ne plus pouvoir exercer votre métier à cause de douleurs ou d’un handicap vous a peut-être donné l’envie de vous lancer dans un projet personnel où vous pourrez écrire vos propres règles, travailler à votre rythme et selon vos conditions ? Dans ce cas, pourquoi ne pas créer ou reprendre une entreprise. Ce type de projet permet de s’épanouir dans un nouveau projet professionnel prenant et motivant. Avec le dispositif Démission-reconversion, vous pourrez démissionner de votre poste actuel pour vous consacrer à 100 % à votre projet, tout en touchant vos allocations de retour à l’emploi. Une situation rassurante pour vous aider à redémarrer dans la vie tout en tenant pleinement compte de vos problèmes de santé.
Le CPF
Le Compte Personnel de Formation peut être utilisé pour financer une formation dans le cadre d’une reconversion professionnelle. Lorsque la Qualité de Travailleur Handicapé est reconnue, le CPF est alimenté non pas de 500 €, mais de 800 € chaque année, si et seulement si vous êtes toujours actif sur le marché du travail.
Le Compte Professionnel de Prévention (C2P)
Le Compte Professionnel de Prévention (C2P) est un dispositif mis en place dans le cadre de la réforme de la santé au travail. Il permet aux salariés exposés à des facteurs de risques professionnels de financer une formation dans le cadre d’un projet de reconversion professionnelle. Les salariés ayant cumulé suffisamment de points dans le cadre du Compte Professionnel de Prévention peuvent les utiliser pour :
- financer une formation professionnelle afin d’accéder à un emploi non exposé ou moins exposé aux facteurs de risques professionnels (1 point C2P = 500 euros d’abondement du CPF),
- financer un projet de reconversion professionnelle (PRP) pour accéder à un emploi non exposé ou moins exposé aux facteurs de risques professionnels (1 point C2P = 500 euros de financement après accompagnement par un CEP),
- demander un passage à un temps partiel sans perte de salaire,
- demander un départ anticipé à la retraite.
Pour bénéficier du dispositif PRP-C2P (projet de reconversion professionnelle financé à l’aide du Compte Professionnel de Prévention), le projet doit viser l’accès à un emploi non exposé ou moins exposé aux facteurs de risques professionnels. Pour cela, le PRP-C2P fait obligatoirement l’objet d’un accompagnement par un CEP qui a la charge d’informer et d’orienter le salarié pour l’aider à formaliser son projet et viser un métier non concerné par un facteur de risque professionnel.
Le Fonds d’Investissement dans la Prévention de l’Usure professionnelle (FIPU)
Depuis le 1er septembre 2023, la loi portant réforme des retraites prévoit des mesures de prévention pour trois facteurs de risques professionnels ergonomiques (postures pénibles, vibrations mécaniques et manutentions manuelles de charges) en créant un Fonds d’Investissement dans la Prévention de l’Usure professionnelle (FIPU) au sein de la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM).
Le fonds a pour mission de participer au financement :
- d’actions de sensibilisation et de prévention,
- d’actions de formations pouvant être délivrées dans le cadre du CPF,
- d’actions de reconversion et de prévention de la désinsertion professionnelle à destination des salariés exposés aux risques ergonomiques.
Dans le cas d’une action de reconversion, les salariés n’étant pas titulaires du C2P ont la possibilité de mobiliser le dispositif PTP-FIPU.
Ce dispositif concerne les actifs exposés à des conditions de travail difficiles, et plus particulièrement à des facteurs de risques ergonomiques, tels que le port de charges lourdes, des postures pénibles, ou encore des vibrations mécaniques. Ces risques ont des conséquences sur leur santé et sont à l’origine de maladies, de troubles musculosquelettiques en particulier, et donc d’une usure professionnelle. Le PTP-FIPU leur permet, lorsqu’ils souhaitent engager un projet de reconversion pour viser un métier non exposé aux risques professionnels, d’effectuer une demande de PTP auprès des Transitions Pro.
Le financement de la reconversion professionnelle des personnes en situation de handicap
La reconversion professionnelle peut engendrer des coûts liés à la formation, à l’accompagnement et à l’adaptation du poste de travail. Les travailleurs handicapés peuvent bénéficier de plusieurs sources de financement spécifiques pour couvrir ces dépenses et garantir la réussite de leur reconversion.
En plus des dispositifs de droit commun, vous pouvez également vous rapprocher de l’Agefiph (pour les salariés du secteur privé), du Fiphfp (pour les salariés de la fonction publique), de votre conseil régional ou de France Compétences.
Qui peut accompagner la reconversion des travailleurs handicapés ?
La reconversion professionnelle des travailleurs handicapés est facilitée par un réseau d’acteurs dédiés. Pour vous aider, vous pouvez compter sur 3 acteurs en particulier :
Le Conseiller en Évolution Professionnelle (CEP)
Le CEP est un service d’accompagnement gratuit proposé à tous les salariés. Il permet de faire le point sur votre situation dans le but d’évoluer professionnellement ou de vous reconvertir. Dans le cas d’un handicap, votre CEP peut vous aider à trouver un nouveau métier adapté à vos besoins, à vos capacités physiques et mentales. Il pourra également vous diriger vers les dispositifs de financement adaptés à votre projet et saura vous conseiller pour que votre reconversion soit une réussite sur le long terme, notamment si votre handicap est amené à évoluer.
Vous pourrez par exemple vous diriger vers Cap emploi, le CEP des salariés dont la problématique de santé représente un frein à l’évolution et à la reconversion. Les Cap emploi ont été missionnés par l’État pour accompagner vers et dans l’emploi les personnes handicapées et leurs employeurs. Leur expertise permet d’engager une transition professionnelle en douceur et adaptée à chaque situation, que vous ayez pour projet de vous reconvertir dans votre entreprise ou non.
La Maison Départementale pour les Personnes Handicapées (MDPH)
Les MDPH ont été ouvertes pour accueillir, informer, accompagner et conseiller les personnes victimes d’un handicap, dans tous les domaines de la vie. Elles sont également chargées de délivrer le statut de travailleur handicapé (RQTH). Elles sont alors des opérateurs privilégiés pour organiser différemment votre vie, dans sa sphère professionnelle comme personnelle.
Avant d’envisager une reconversion professionnelle quand on est travailleur handicapé, il convient de se poser un certain nombre de questions qui vous aideront à affiner votre projet de reconversion, à déterminer quelles sont vos véritables envies et quels sont les critères les plus importants, au vu de votre handicap, pour pouvoir vous épanouir professionnellement.