Qu’est-ce qui est financé par le PTP ?
Votre salaire est pris en charge
En tant que salarié du secteur privé, avec le PTP, vous bénéficiez d’un maintien de votre rémunération pour toute la durée de votre formation – en fonction de votre salaire de référence et de votre assiduité en formation.
Votre salaire moyen de référence est inférieur ou égal à 2 fois le SMIC ?
- Rémunération pendant la formation sur la base de 100 % de votre salaire moyen de référence.
Votre salaire moyen de référence est supérieur à 2 fois le SMIC ?
- Si la durée du congé de transition professionnelle n’excède pas un an ou 1 200 heures pour une formation discontinue ou à temps partiel : rémunération sur la base de 90 % de votre salaire moyen de référence.
- Au-delà de la première année ou à partir de la 1 201e heure de formation : rémunération sur la base de 60 % de votre salaire moyen de référence.
À noter : la rémunération perçue ne peut être inférieure à un montant égal à 2 fois le SMIC.
Les formations à distance (FOAD) bénéficient aussi d’une prise en charge de la rémunération. Enfin, sachez que le contrat de travail étant maintenu pour toute la durée de la formation, votre protection sociale l’est aussi.
Vos frais de formation sont pris en charge, totalement ou en partie
Avec le PTP, Transitions Pro finance vos frais pédagogiques. Cette prise en charge s’articule autour de 2 règles cumulatives : si vos frais restent sous les plafonds indiqués ci-dessous, vous n’aurez rien à payer à votre organisme de formation. Dans le cas contraire, il vous faudra trouver des financements complémentaires (économies personnelles ou autres cofinancements).
- Plafonnement du coût pédagogique total : 18 000 € HT (soit 21 600 € TTC)
- Plafonnement du coût horaire : 27,45 € HT (soit 32,94 € TTC)
Seule exception : si votre salaire moyen de référence est supérieur à 2 fois le SMIC, un reste à charge au titre des frais pédagogiques s’applique.
- Salaire moyen de référence compris entre 2 à 3 fois le SMIC : reste à charge de 5 % de votre rémunération brute.
- Salaire moyen de référence supérieur à 3 fois le SMIC : reste à charge de 10 % de votre rémunération brute.
Vos frais de déplacement, d’hébergement et de repas peuvent être pris en charge
Il se peut que votre centre de formation se trouve dans une ville différente de votre lieu de résidence, parfois plus éloignée encore que votre lieu de travail. Ces changements peuvent engendrer des frais annexes mais, là encore, une prise en charge par Transitions Pro est possible dans le cadre du PTP. Regroupée sous le nom d’« aide à la mobilité », elle fonctionne sous forme de forfait et couvre les coûts de déplacement, d’hébergement et de repas.
Dans quelles conditions peut s’appliquer l’aide à la mobilité ?
- Périodes réalisées dans l’organisme de formation : calcul de la différence de distance entre les trajets domicile > lieu de travail et domicile > lieu de formation.
- Périodes réalisées en entreprise (stage) : calcul de la différence de distance entre les trajets domicile > lieu de travail et domicile > lieu de stage pratique.
Comment est calculé le montant de l’aide à la mobilité ?
Des barèmes s’appliquent pour le calcul du forfait d’aide à la mobilité, en fonction de la différence de distance à parcourir, avec une base de départ égale ou supérieure à 20 km par trajet.
À savoir : le calcul du nombre de kilomètres est effectué sur le site Mappy, avec l’option « itinéraire le plus court », de ville à ville.
- Barème 1 – Distance entre 20 et 49 km : 8 €/jour réel de présence
- Barème 2 – Distance entre 50 et 299 km : 16 €/jour réel de présence
- Barème 3 – Distance supérieure à 300 km : 19 €/jour réel de présence
- Barème 4 – Distance supérieure à 300 km : 25 €/jour réel de présence
(pour les villes de plus de 200 000 habitants : Paris, Lyon, Marseille, Toulouse, Nice, Nantes, Strasbourg, Montpellier, Bordeaux, Lille et Rennes)
Si votre salaire est inférieur à 1 000 € brut par mois, le versement de l’aide à la mobilité est systématique et sans condition de distance, sur la base minimale du barème 1.
Les stages pratiques pris en charge par Transitions Pro
Dans le cadre de votre formation certifiante et professionnalisante, vous serez sans doute amené à réaliser un stage en entreprise. Cela peut, dans certains cas, avoir un impact sur la prise en charge de votre rémunération.
Quelle est la durée de prise en charge ?
Pour connaître la durée de prise en charge dont vous pouvez bénéficier pendant votre stage, vous devez vous référer au nombre d’heures de stage obligatoires à effectuer pour valider votre certification. Elle est normalement mentionnée dans votre référentiel de formation.
- Si votre référentiel de formation précise le nombre d’heures de stage obligatoires, votre rémunération est prise en charge sur l’intégralité du stage.
- À l’inverse, si le nombre d’heures obligatoires n’est pas mentionné dans le référentiel, la prise en charge est limitée à 30 % du nombre d’heures effectuées en centre de formation, examens compris.
Sachez enfin que les périodes de stage réalisées dans votre entreprise ou chez le prestataire qui assure votre formation ne sont pas prises en charge par Transitions Pro.
Vous l’avez compris, le PTP a été pensé pour que votre transition professionnelle se déroule de la manière la plus sereine possible. Pour en savoir plus sur le PTP, contactez dès maintenant votre Transitions Pro en région !