Peut-on toucher le chômage après une démission ?
Démission et chômage : le principe
En principe, si vous décidez de rompre votre contrat de travail en faisant parvenir une lettre de démission à votre employeur, vous ne pourrez pas recevoir tout de suite votre allocation chômage. Cette règle s’applique dans la mesure où la décision de vous retrouver sans emploi vous appartient entièrement et a été engagée intentionnellement. En revanche, si au bout de 121 jours de chômage, soit à peu près 4 mois, vous êtes toujours sur le marché du travail et sans emploi, vous pourrez demander à Pôle emploi de réexaminer votre situation.
Les conditions qui ouvrent les droits au chômage après une démission
Certaines conditions de démission sont considérées comme légitimes et vous permettent d’avoir droit aux allocations de retour à l’emploi immédiatement après votre démission, par exemple :
Si vous déménagez pour suivre votre conjoint
Les droits au chômage peuvent s’appliquer selon plusieurs conditions. Cela dépend notamment de votre relation et de son statut. Si vous démissionnez pour suivre la personne avec qui vous vivez en couple car celle-ci a par exemple été mutée ou a trouvé un nouveau travail dans une autre région, dans ce cas votre situation est considérée comme légitime et vous rend éligible aux ARE. Vous devrez toutefois pouvoir prouver l’évolution de la situation professionnelle de votre conjoint. Avant de démissionner, renseignez-vous auprès de Pôle emploi pour connaître les démarches à effectuer et éviter toute mauvaise surprise.
Si votre employeur ne verse plus votre salaire
Si votre salaire ne vous est plus du tout versé, ou seulement une partie, alors vous avez la possibilité de lancer une procédure auprès du conseil de prud’hommes. Cette démarche vous permettra de justifier officiellement votre situation et de pouvoir recevoir vos allocations. Mais avant de vous lancer dans une telle procédure, il est essentiel de documenter soigneusement toutes les étapes que vous avez suivies pour résoudre le problème du non-paiement des salaires et de rechercher des conseils juridiques si nécessaire pour vous assurer que vous suivez correctement les procédures en vigueur. De nombreux opérateurs peuvent vous aider à gérer ce type de situation, comme votre syndicat, un avocat du travail, lors de permanences gratuites organisées près de chez vous, etc.
Si vous êtes victime de violences ou de harcèlement au travail
Tout délit commis dans le cadre du travail et dont vous seriez victime, tels que des violences physiques ou du harcèlement par exemple, est un motif légitime pour démissionner et recevoir votre ARE. En revanche, vous devrez au préalable déposer une plainte pour pouvoir justifier votre situation. Si vous vous trouvez dans cette situation, vous pouvez solliciter l’aide de votre médecin du travail.
Si vous partez en service civique ou en volontariat
Vous avez conclu un contrat de service civique ou bien un contrat de volontariat de solidarité internationale ou de volontariat associatif d’au moins un an ? Dans ce cas, votre démission est aussi légitime et vous pourrez toucher vos allocations.
Si vous souhaitez partir en formation
Si vous souhaitez démissionner pour suivre une formation dans le cadre d’un projet de reconversion professionnelle, dans ce cas, il est possible de percevoir vos allocations, mais attention, certaines conditions doivent être respectées. Prenez d’abord rendez-vous avec votre Conseiller en Évolution Professionnelle pour analyser votre situation et votre projet de formation. Il pourra vous indiquer les démarches à suivre pour le mettre en œuvre sans risque de vous retrouver sans revenus.
Si vous créez ou reprenez une entreprise
Cette condition est valable dans deux cas de figure. Vous avez démissionné pour reprendre ou créer une entreprise mais votre projet s’est soldé par un échec, dans ce cas, vous pouvez prétendre à l’ARE. À l’inverse, si vous souhaitez démissionner pour créer ou reprendre une entreprise, dans ce cas vous avez également droit à vos allocations pour mener à bien votre projet grâce au dispositif Démission-reconversion, proposé par Transitions Pro.
Si vous avez un projet de reconversion professionnelle
Vous souhaitez changer de métier mais votre projet de reconversion professionnelle ne peut pas être poursuivi en même temps que votre travail actuel ? Dans ce cas, il est possible de démissionner (sous conditions) et toucher vos allocations.
Zoom sur les démissions pour un projet de reconversion professionnelle
Le dispositif Démission-reconversion permet aux salariés en CDI de démissionner tout en recevant leurs allocations Pôle emploi, dans le cas ou la démission est motivée par un projet de reconversion professionnelle. Deux situations sont alors prises en compte :
La poursuite d’une formation dans le cadre d’une reconversion
Votre démission peut être motivée par la volonté de suivre une formation certifiante qui vous permettra de vous mettre à niveau afin d’exercer un nouveau métier. Vous pourrez alors vous consacrer à 100 % à votre apprentissage pour acquérir de nouvelles compétences. Objectif : être pleinement capable de réaliser le nouveau métier visé.
La démission pour la reprise / création d’une entreprise
La reprise ou la création d’une entreprise est un projet qui demande du temps et de la préparation si l’on veut mettre toutes les chances de son côté. Impossible de vous y consacrer pleinement à mi-temps ou en parallèle de votre activité salariée. Pour encourager ce type d’initiative entrepreneuriale, les salariés en CDI ont la possibilité de démissionner et de toucher leurs allocations pour pouvoir se consacrer pleinement à leur projet de reconversion professionnelle sans se soucier de leurs revenus financiers. C’est d’autant plus un soutien qu’il faut généralement quelques mois avant qu’une activité entrepreneuriale ne génère des revenus suffisants.
Comment toucher mon chômage après une démission si je suis en CDI ?
C’est décidé, vous souhaitez démissionner et bénéficier du dispositif démissionnaire pour mettre en œuvre plus sereinement votre projet de reconversion professionnelle ? Dans ce cas, 3 étapes devront être respectées si vous souhaitez pouvoir débloquer votre aide au retour à l’emploi.
D’abord, vous devrez vous faire accompagner par un Conseiller en Évolution Professionnelle (CEP) pour lui présenter votre projet et étudier avec lui les différentes solutions qui s’offrent à vous. Il existe en effet de nombreux dispositifs et aides dont vous n’avez peut-être pas connaissance mais qui pourraient être plus adaptés à votre projet. Ensuite, vous préparez votre dossier avec l’aide de votre CEP pour obtenir l’attestation du caractère réel et sérieux de ce dernier. Ce dossier est envoyé à la commission paritaire de votre Transitions Pro en région pour être examiné. Enfin, si tous les voyants sont verts, la commission vous remet ladite attestation qui vous permettra de démissionner et vous inscrire à Pôle emploi.
Si vous n’avez ni projet de reconversion professionnelle ni conditions légitimes pour démissionner, alors vous devrez vous inscrire auprès de Pôle emploi puis attendre 4 mois pour demander le réexamen de votre dossier.
Le plus important si vous souhaitez vous reconvertir est de ne pas démissionner précipitamment. Avant de prendre votre décision, demandez conseil à votre CEP ou contactez votre Transitions Pro en région pour plus d’informations sur le dispositif démissionnaire.